ANNEXE 1
Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026
A.-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Administrateurs territoriaux.
Administrateurs de l'Etat.
Attachés territoriaux.
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés).
Secrétaire de mairie.
Attachés d'administration de l'Etat (services déconcentrés).
Rédacteurs territoriaux.
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Adjoints administratifs territoriaux.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).B.-FONCTIONS TECHNIQUES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Ingénieurs en chefs territoriaux.
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Ingénieurs territoriaux.
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
Techniciens territoriaux.
Techniciens supérieurs du développement durable.
Agents de maîtrise territoriaux.
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Adjoints techniques territoriaux.
Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Adjoints techniques des établissements d'enseignement.C.-FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Assistants territoriaux socio-éducatifs.
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Educateurs territoriaux de jeunes enfants.
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Agents sociaux territoriaux.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Médecins territoriaux.
Médecins inspecteurs de santé publique.
Psychologues territoriaux.
Psychologues du ministère de la justice.
Sages-femmes territoriales.
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
Puéricultrices cadres territoriaux de santé.
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
Cadres territoriaux de santé paramédicaux.
Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
Puéricultrices territoriales.
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
Infirmiers territoriaux en soins généraux.
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
Infirmiers territoriaux.
Infirmiers civils de soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.
Auxiliaires de puériculture territoriaux.
Aides-soignants civils du ministère de la défense.
Aides-soignants territoriaux.
Aides-soignants civils du ministère de la défense.Auxiliaires de soins territoriaux. Aides-soignants exerçant des fonctions d'aide-médico-psychologique et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Inspecteurs de santé publique vétérinaires.
Techniciens paramédicaux territoriaux.
Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes. Personnels civils de rééducation et médico-techniques de ministère de la défense.
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux . Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense. D.-FONCTIONS CULTURELLES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Conservateurs territoriaux du patrimoine.
Conservateurs du patrimoine.
Conservateurs territoriaux de bibliothèques.
Conservateurs de bibliothèques.
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
Bibliothécaires.
Bibliothécaires territoriaux.
Bibliothécaires.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Bibliothécaires assistants spécialisés.
Adjoints territoriaux du patrimoine.
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture.
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
Professeurs certifiés.
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Professeurs certifiés.E.-FONCTIONS SPORTIVES
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).F.-ANIMATION
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Animateurs territoriaux.
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Adjoints territoriaux d'animation.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).Conformément à l'article 5 du décret n° 2026-487 du 10 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
ANNEXE 2
Version en vigueur depuis le 06/09/2025Version en vigueur depuis le 06 septembre 2025
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps équivalents
Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (services déconcentrés).
Educateurs territoriaux des jeunes enfants.
Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Sages-femmes territoriales.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Cadres territoriaux de santé paramédicaux.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Puéricultrices cadres territoriaux de santé.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Puéricultrices territoriales.
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Infirmiers territoriaux en soins généraux.
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Infirmiers territoriaux.
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Auxiliaires de puériculture territoriaux.
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.Aides-soignants territoriaux. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Auxiliaires de soins territoriaux.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Techniciens paramédicaux territoriaux.
Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux. Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés).
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.
Assistants de service social des administrations de l'Etat (services déconcentrés). ANNEXE 3
Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Emplois administratifs supérieurs régis par le chapitre III du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction
des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Emplois administratifs supérieurs régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement
et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs
de la fonction publique de l'Etat
Emplois classés dans le premier niveau
Emplois classés dans le premier niveau
Emplois classés dans le deuxième niveau
Emplois classés dans le deuxième niveau
Emplois classés dans le troisième niveau
Emplois classés dans le troisième niveau
Emplois classés dans le quatrième niveau
Emplois classés dans le quatrième niveauConformément à l'article 5 du décret n° 2026-487 du 10 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.
République
Française
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