Décret n°91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

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  • Peuvent être promus au choix au grade d'assistant de service social-chef, après inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les assistants de service social qui comptent au moins un an d'ancienneté au 7e échelon de leur grade.

    Les intéressés sont nommés à l'échelon doté d'un indice égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade.

    S'ils sont nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de trois ans.


    Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :

    I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
    II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

  • La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant de service social sont fixées ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    DURÉE

    Moyenne

    Minimale

    10e échelon

    2 ans 9 mois

    2 ans 3 mois

    9e échelon

    2 ans 6 mois

    2 ans

    8e et 7e échelons

    3 ans

    2 ans 6 mois

    6e, 5e et 2e échelons

    2 ans

    1 an 6 mois

    4e, 3e et 1er échelons

    1 an

    1 an

    La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant de service social chef sont fixées ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    DURÉE

    Moyenne

    Minimale

    9e, 6e et 5e échelons

    3 ans

    2 ans 6 mois

    8e échelon

    2 ans 9 mois

    2 ans 3 mois

    7e échelon

    2 ans 6 mois

    2 ans

    4e et 3e échelons

    2 ans

    1 an 6 mois

    2e et 1er échelons

    1 an

    1 an


    Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :

    I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
    II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.