Décret n°91-200 du 21 février 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à la disposition de services relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 31/07/1999Version en vigueur depuis le 31 juillet 1999

    Modifié par Décret n°99-661 du 29 juillet 1999 - art. 1 () JORF 31 juillet 1999

    TABLEAU DE CORRESPONDANCE



    CADRES D'EMPLOIS OU EMPLOIS TERRITORIAUX

    CORPS ET GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

    Assistent ou assistante chef de service social.

    Assistant ou assistante chef de service social du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

    Assistant ou assistante de service social.

    Assistent ou assistante de service social du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

    Surveillant ou surveillante ou infirmier ou infirmière en chef.

    Infirmier ou infirmière principal(e) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

    Infirmier ou infirmière.

    Infirmier ou infirmière du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

    Secrétaire médico-social

    Secrétaire d'administration scolaire et universitaire.

    Secrétaire médico-social principal

    Secrétaire d'administration scolaire et universitaire chef de section.

    Secrétaire médico-social en chef

    Secrétaire en chef d'administration scolaire et universitaire.

    Rédacteur-chef

    Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle.