Voir le sommaire du code
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-29)
Livre III : La formation professionnelle continue (Articles D6312-1 à R6363-1)
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue (Articles D6321-1 à D6326-2)
Chapitre III : Le compte personnel de formation (Articles R6323 à R6323-45)
Article D6323-23
Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025
Les dispositions des I et III de l'article D. 6323-5 ainsi que des articles D. 6323-6, D. 6323-7 et D. 6323-8 sont applicables aux formations du travailleur mentionné à l'article L. 6323-25 éligibles au compte personnel de formation dans le cadre de la présente section.
Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2025.