Code de commerce

Version en vigueur au 21/01/2009Version en vigueur au 21 janvier 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Annexe 7-3

    Version en vigueur du 21/01/2009 au 21/08/2010Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 21 août 2010

    Création Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)

    ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES


    Enveloppe d'acheminement du vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 110 × 220 mm
    www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format


    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52


    Présentation de la zone d'affranchissement Optima Réponse


    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52


    Enveloppe d'acheminement du vote :
    positionnement des mentions obligatoires


    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52


    Enveloppe de vote


    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52


    Enveloppe d'envoi du matériel de vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 162 × 229 mm
    www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format


    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52


    Enveloppe d'envoi du matériel de vote :
    mentions obligatoires de l'enveloppe mécanisable


    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52