Le premier concours de droit privé et sciences criminelles organisé après la publication du présent arrêté comporte :

1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge consistant en un commentaire de texte ou de documents et portant sur le droit civil ;

2° Pour l'admission :

a) Une leçon après une préparation libre portant sur les théories générales du droit privé et des sciences criminelles ;

b) Une leçon après une préparation en loge portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des six matières suivantes :

Droit commercial et droit des affaires ;

Droit international privé ;

Droit pénal, procédure pénale et sciences criminelles ;

Droit judiciaire privé ;

Droit social ;

Philosophie du droit.

A partir du deuxième concours de droit privé et sciences criminelles organisé après la publication du présent arrêté, le concours comporte :

1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge consistant en un commentaire de texte ou de documents et portant sur les sources du droit privé, la théorie générale des preuves en droit privé et le droit des obligations ;

2° Pour l'admission :

a) Une leçon après une préparation libre portant sur les théories générales du droit privé et des sciences criminelles ;

b) Une leçon après une préparation en loge portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des sept matières suivantes :

Droit commercial et droit des affaires ;

Droit international privé ;

Droit pénal, procédure pénale et sciences criminelles ;

Droit judiciaire privé ;

Droit social ;

Philosophie du droit ;

Droit civil.

- Le concours de droit public comporte :

1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge consistant en un commentaire de texte ou de document portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières ou groupes de deux matières prévus ci-dessous :

a) Matières :

Droit constitutionnel, institutions politiques et vie politique ;

Droit administratif et science administrative ;

Finances publiques et droit fiscal.

b) Groupes de deux matières :

Droit international public et relations internationales ou droit communautaire et européen ;

Théorie du droit ou histoire des idées politiques.

2° Pour l'admission :

a) Une leçon après une préparation libre portant sur l'une des matières ou l'un des groupes de matières n'ayant pas fait l'objet de la première leçon et choisis par le candidat lors de son inscription au concours ;

b) Une leçon après une préparation en loge portant sur l'une des matières ou l'un des groupes de matières n'ayant pas fait l'objet des deux premières leçons et choisis par le candidat lors de son inscription au concours.

Le sujet des leçons d'admissibilité et d'admission peut faire appel au droit communautaire et européen, même si cette matière n'a pas été choisie par le candidat.

Lorsque le candidat choisit un groupe de matières, il précise celle sur laquelle il souhaite être interrogé.

Le premier concours d'histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux, organisé après la publication du présent arrêté, comporte :

1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge portant sur l'histoire des institutions politiques, administratives, judiciaires et ecclésiastiques en France depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle ;

2° Pour l'admission :

a) Une leçon après une préparation libre portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières suivantes :

Histoire du droit privé et pénal français depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle ;

Histoire du droit romain privé et public ;

Histoire des faits économiques et sociaux de l'antiquité jusqu'au début du XXe siècle ;

Histoire des idées politiques de l'antiquité jusqu'au début du XXe siècle ;

Histoire de la philosophie du droit de l'antiquité jusqu'au début du XXe siècle ;

Histoire du droit canonique des origines jusqu'au début du XXe siècle.

b) Une leçon après une préparation en loge consistant en un commentaire de texte et portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières prévues au a ci-dessus et n'ayant pas fait l'objet de la deuxième leçon.

Le concours d'histoire du droit comporte :

1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge portant sur l'une des trois matières suivantes, tirée au sort par le jury du précédent concours :

Droit romain privé et public ;

Histoire du droit public français ;

Histoire du droit civil, commercial et pénal français ;

2° Pour l'admission :

a) Une leçon, après une préparation libre, portant, au choix du candidat, exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières suivantes :

Une des deux matières n'ayant pas été tirées au sort pour la première leçon ;

Histoire du droit canonique ;

Histoire de la pensée politique ;

Histoire économique ;

b) Une leçon, après une préparation en loge, consistant en un commentaire de texte ou de document et portant sur l'une des trois matières prévues pour la première leçon qui n'aura fait l'objet ni du tirage au sort mentionné au 1° ci-dessus ni du choix mentionné au a du 2° ci-dessus. Le choix du candidat sera exprimé lors de son inscription au concours.

Le premier concours de science politique, organisé après la publication du présent arrêté, comporte :

1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des six matières suivantes :

Philosophie politique et histoire des idées politiques ;

Sociologie politique ;

Relations internationales ;

Science administrative ;

Politiques économiques et sociales ;

Méthodes quantitatives appliquées à la science politique.

2° Pour l'admission :

a) Une leçon, après une préparation libre, portant sur l'histoire des institutions et de la vie politique nationales et internationales depuis le début du XIXe siècle ;

b) Une leçon après une préparation en loge consistant en l'analyse d'un dossier constitué par le jury et portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des cinq matières n'ayant pas fait l'objet de la première leçon.

Le concours de science politique comporte :

1° Pour l'admissibilité, une leçon après préparation en loge portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des matières suivantes :

-théorie politique ;

-sociologie politique ;

-relations internationales ;

-politiques publiques ;

-politique comparée.

2° Pour l'admission, une leçon, après une préparation en loge, consistant en l'analyse d'un dossier de textes constitué par le jury, et portant au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des cinq matières n'ayant pas fait l'objet de la leçon d'admissibilité.

Le premier concours de sciences de gestion, organisé après la publication du présent arrêté, comporte :

1° Pour l'admissibilité, une leçon, après une préparation en loge, portant sur les théories et méthodes dans une des matières suivantes, choisie par le candidat lors de son inscription au concours :

Gestion comptable ;

Gestion financière ;

Méthodes quantitatives appliquées à la gestion ;

Gestion des systèmes d'information ;

Gestion commerciale et mercatique ;

Droit et fiscalité des entreprises ;

Gestion des personnels et relations professionnelles et sociales.

2° Pour l'admission :

a) Une leçon, après une préparation en loge, comportant le commentaire d'un dossier de décision portant sur la matière choisie pour la première leçon ;

b) Une leçon, après une préparation libre, comportant le commentaire d'un dossier de politique générale et structure des organisations.

Le concours de sciences de gestion comporte :

1° Pour l'admissibilité, une leçon, après une préparation en loge, destinée à vérifier les connaissances générales du candidat dans le domaine des sciences de gestion et du management.

2° Pour l'admission, une leçon, après une préparation en loge, comportant un exposé relatif à l'exploitation d'un dossier portant sur une des matières suivantes, choisie par le candidat lors de son inscription au concours :

-comptabilité, contrôle et audit ;

-finance ;

-marketing ;

-gestion des ressources humaines ;

-gestion de production et logistique ;

-gestion des systèmes d'information ;

-gestion juridique et fiscale ;

-management stratégique.