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Article D2241-8
Version en vigueur du 01/05/2008 au 18/12/2017Version en vigueur du 01 mai 2008 au 18 décembre 2017
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La négociation triennale sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés se déroule à partir d'un rapport établi par l'employeur présentant, pour chaque secteur d'activité, la situation par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants.