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Article D3141-7
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Le paiement des indemnités dues pour les congés payés est soumis aux règles déterminées par le livre II pour le paiement des salaires.Article D3141-8
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
L'indemnité de fin de mission, prévue à l'article L. 1251-32, est prise en compte pour la détermination de la rémunération totale prévue à l'article L. 3141-24.