Section 2 : Paiement du salaire. (Article D3423-10) - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire (Articles R1142-1 à R8323-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3124-16 à D3423-10)
  - Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R3423-1 à D3423-10)
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R3423-1 à D3423-10)
      - Chapitre III : Salaire et avantages divers (Articles R3423-1 à D3423-10)
        Section 2 : Paiement du salaire. (Article D3423-10)
        Article D3423-10

Article D3423-10
Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les modalités d'application de l'article R. 3244-2 relatif à la répartition des pourboires, sont déterminées par arrêté préfectoral.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.