Section 6 : Manutention des charges (Article D4152-12) - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur au 26 septembre 2023

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Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)
      - Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-2 à D4152-29)
        Section 6 : Manutention des charges (Article D4152-12)
        Article D4152-12

Article D4152-12
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte.

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