La liste des demandeurs d'emploi est tenue par l'opérateur France Travail.

L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est réalisée :

1° Par elles-mêmes, pour les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 5411-1. L'inscription se fait par voie électronique auprès de l'opérateur France Travail. A défaut de parvenir à s'inscrire par voie électronique, la personne peut procéder à cette inscription dans les services de l'opérateur France Travail en bénéficiant de l'assistance de son personnel ;

2° Par l'opérateur France Travail pour :

a) Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 5411-1 lors de la demande de revenu de solidarité active ;

b) Les personnes mentionnées aux 3° et 4° de l'article L. 5411-1, sur la demande de l'organisme auprès duquel un accompagnement est sollicité.

Toute inscription comporte les informations permettant de procéder à l'identification de la personne, ainsi que la domiciliation qu'elle déclare.

Les modalités d'application du présent article sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Le travailleur étranger justifie de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.

Lors de son inscription, la personne mentionnée à l'article L. 5411-1 est informée de ses droits et obligations.