Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

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    • Article L2371-1

      Version en vigueur du 01/05/2008 au 05/07/2008Version en vigueur du 01 mai 2008 au 05 juillet 2008

      Création LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008 - art. 8

      Les dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail figurent dans la quatrième partie relative à la santé et sécurité au travail.

    • Article L2371-2

      Version en vigueur du 01/05/2008 au 05/07/2008Version en vigueur du 01 mai 2008 au 05 juillet 2008

      Création LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008 - art. 8

      Les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la protection prévue au titre Ier du livre IV.