Sous-section 4 : Information et participation des habitants (Articles L2573-14 à L2573-16)

Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article L2573-14)
- Article L2573-14
  Version en vigueur depuis le 01/03/2008Version en vigueur depuis le 01 mars 2008
  Modifié par Ordonnance n°2007-1434 du 5 octobre 2007 - art. 2 () JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er mars 2008
  L'article L. 2141-1 est applicable aux communes de la Polynésie française.
Paragraphe 2 : Participation des habitants à la vie locale (Article L2573-15)
- Article L2573-15
  Version en vigueur du 01/03/2008 au 30/08/2008Version en vigueur du 01 mars 2008 au 30 août 2008
  Modifié par Ordonnance n°2007-1434 du 5 octobre 2007 - art. 2 () JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er mars 2008
  Les articles L. 2143-1 et L. 2143-2 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Paragraphe 3 : Services de proximité (Article L2573-16)
- Article L2573-16
  Version en vigueur depuis le 01/03/2008Version en vigueur depuis le 01 mars 2008
  Modifié par Ordonnance n°2007-1434 du 5 octobre 2007 - art. 2 () JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er mars 2008
  Les articles L. 2144-1 et L. 2144-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française.

Droit national