Code du travail

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  • Article L7214-1

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 25/07/2011Version en vigueur du 01 mai 2008 au 25 juillet 2011

    Abrogé par LOI n°2011-867 du 20 juillet 2011 - art. 16

    Les gardiens d'immeubles à l'usage d'habitation font l'objet :

    1° D'un examen médical au moment de l'embauche ;

    2° De visites médicales périodiques renouvelées à intervalles n'excédant pas un an ;

    3° De visites de reprises à la suite d'interruption de travail intervenues pour des raisons médicales.