- Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-13)
- Titre Ier bis : De la nationalité française (Articles 17 à 33-2)
- Chapitre II : De la nationalité française d'origine (Articles 18 à 20-5)
Section 1 : Des Français par filiation (Articles 18 à 18-1)
- Chapitre II : De la nationalité française d'origine (Articles 18 à 20-5)
- Titre Ier bis : De la nationalité française (Articles 17 à 33-2)
Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.
Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.
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