Article 18 - Code civil - Légifrance

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« Article 18 - Code civil »

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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2006

Code civil
Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-13-1)
- Titre Ier bis : De la nationalité française (Articles 17 à 33-2)
  - Chapitre II : De la nationalité française d'origine (Articles 18 à 20-5)
    - Section 1 : Des Français par filiation (Articles 18 à 18-1)
      Article 18
      Article 18-1

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2006

Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

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