Code de procédure civile

Version en vigueur au 20/05/2026Version en vigueur au 20 mai 2026

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  • Article 331

    Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

    Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

    Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

    Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

  • Article 332

    Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

    Le juge peut inviter les parties à mettre en cause tous les intéressés dont la présence lui paraît nécessaire à la solution du litige.

    En matière gracieuse, il peut ordonner la mise en cause des personnes dont les droits ou les charges risquent d'être affectés par la décision à prendre.

  • Article 333

    Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

    Le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu'il puisse décliner la compétence territoriale de cette juridiction, même en invoquant une clause attributive de compétence.