Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article 331

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.


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