Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article R442-1)

Code forestier

Version en vigueur au 07/02/1979Version en vigueur au 07 février 1979

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Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article R442-1)
- Article R442-1
  Version en vigueur du 07/02/1979 au 18/11/2008Version en vigueur du 07 février 1979 au 18 novembre 2008
  Transféré par Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 5
  Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.

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