Décret n°2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière d'aérodromes transférés en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.

Version en vigueur au 03/06/2026Version en vigueur au 03 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • ANNEXE 1

    Version en vigueur depuis le 17/11/2007Version en vigueur depuis le 17 novembre 2007

    AÉRODROME COLLECTIVITÉ OU GROUPEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT

    ABBEVILLE

    Communauté de communes de Nouvion.

    AGEN-LA GARENNE

    Syndicat mixte pour l'aérodrome départemental.

    AMIENS-GLISY

    Communauté d'agglomération Amiens Métropole.

    ANGERS-MARCE

    Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole.

    ANNECY-MEYTHET

    Département de la Haute-Savoie.

    ARBOIS

    Communauté de communes du val de la Cuisance.

    ASPRES-SUR-BUECH

    Département des Hautes-Alpes.

    BAILLEAU-ARMENONVILLE

    Communauté de communes du val de Voise.

    BEAUNE-CHALLANGES

    Commune de Beaune.

    BELFORT-CHAUX

    Département du Territoire de Belfort.

    BERCK-SUR-MER

    Commune de Berck-sur-Mer.

    BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET

    Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne.

    BLOIS-LE BREUIL

    Département de Loir-et-Cher.

    BRIARE-CHATILLON

    Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Gien-Briare - Châtillon-sur-Loire.

    CALAIS-DUNKERQUE

    Communauté d'agglomération du Calaisis.

    CHALONS-VATRY

    Département de la Marne.

    CHAMBERY - AIX-LES-BAINS

    Département de la Savoie.

    CHAMBERY - CHALLES-LES-EAUX

    Communauté d'agglomération Chambéry Métropole.

    CHARTRES-CHAMPHOL

    Communauté d'agglomération de Chartres.

    CHATEAUROUX-VILLERS

    Communauté d'agglomération castelroussine.

    CHATILLON-SUR-SEINE

    Communauté de communes du pays châtillonnais.

    COMPIEGNE-MARGNY

    Agglomération de la région de Compiègne.

    DREUX-VERNOUILLET

    Communauté d'agglomération du Drouais.

    EPERNAY-PLIVOT

    Commune de Plivot.

    EPINAL-DOGNEVILLE

    Commune de Dogneville.

    FAYENCE

    Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes.

    FEURS-CHAMBEON

    Communauté de communes de Feurs en Forez.

    GHISONACCIA-ALZITONE

    Commune de Ghisonaccia.

    LA FERTE-GAUCHER

    Commune de La Ferté-Gaucher.

    LAON-CHAMBRY

    Commune de Laon.

    LE BLANC

    Commune du Blanc.

    LILLE-LESQUIN

    Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville.

    LILLE - MARCQ-EN-BAROEUL

    Syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisir.

    LUNEVILLE-CROISMARE

    Syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de Lunéville-Croismare-Chanteheux.

    MAUBEUGE-ELESMES

    Communauté d'agglomération de Maubeuge-val de Sambre.

    MONTAIGU - SAINT-GEORGES

    Communauté de communes des terres de Montaigu.

    MONTARGIS-VIMORY

    Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing.

    MONTBELIARD-COURCELLES

    Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard.

    MONT-DAUPHIN - SAINT-CREPIN

    Département des Hautes-Alpes.

    MONTDIDIER

    Communauté de communes du canton de Montdidier.

    MONTELIMAR-ANCONE

    Commune de Montélimar.

    NANCY-AZELOT

    Commune d'Azelot.

    NIORT-SOUCHE

    Commune de Niort.

    ORLEANS - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL

    Département du Loiret.

    PARAY-LE-MONIAL

    Commune de Paray-le-Monial.

    PONTARLIER

    Commune de Pontarlier.

    PONT-SUR-YONNE

    Communauté de communes de l'Yonne Nord.

    POUILLY-MACONGE

    Communauté de communes de l'Auxois Sud.

    ROCHEFORT - SAINT-AGNANT

    Département de la Charente-Maritime.

    ROMILLY-SUR-SEINE

    Communauté de communes des portes de Romilly.

    ROUEN - VALLEE-DE-SEINE

    Syndicat mixte pour la gestion de l'aéroport Rouen - Vallée-de-Seine.

    SAINT-ANDRE-DE-L'EURE

    Commune de Saint-André-de-l'Eure.

    SAINT-FLORENTIN - CHEU

    Communauté de communes du Florentinois.

    SAINT-PIERRE - PIERREFONDS

    Syndicat mixte de Pierrefonds.

    SAINT-QUENTIN - ROUPY

    Commune de Fontaine-lès-Clercs.

    SAINT-VALERY - VITTEFLEUR

    Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

    SALON-EYGUIERES

    Commune d'Eyguières.

    SEDAN-DOUZY

    Syndicat intercommunal de gestion et de valorisation de l'aérodrome de Douzy.

    SISTERON-THEZE

    Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome de Sisteron-Vaumeilh.

    TIL-CHATEL

    Communauté de communes de la Tille et de l'Ignon.

    TOURNUS-CUISERY

    Commune de Tournus.

    TOURS-SORIGNY

    Commune de Sorigny.

    VALENCE-CHABEUIL

    Département de la Drôme.

    VALENCIENNES-DENAIN

    Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Valenciennes-Denain.

    VINON

    Syndicat mixte des pays du Verdon.

    VITRY-EN-ARTOIS

    Syndicat intercommunal à vocation unique de l'aérodrome de Vitry-en-Artois.