Code de la santé publique

Version en vigueur au 24/12/2025Version en vigueur au 24 décembre 2025

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  • Article D6211-6

    Version en vigueur depuis le 24/12/2025Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-1265 du 19 décembre 2025 - art. 1

    En Corse, en Guyane et à Mayotte dans les lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale, les examens mentionnés à l'article L. 6211-4 sont les tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase.

  • Article D6211-7

    Version en vigueur depuis le 29/01/2016Version en vigueur depuis le 29 janvier 2016

    Création Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 1

    Sont agréés pour délivrer aux infirmiers et aux personnels relevant de structures de soins ou de prévention la formation prévue à l'article L. 6211-4 les organismes chargés d'assurer la formation initiale d'une des professions de santé énumérées au livre III de la partie IV.

    Les conditions de cette formation sont arrêtées par le ministre chargé de la santé.