Code de procédure pénale

Version en vigueur au 01/01/2029Version en vigueur au 01 janvier 2029

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  • Article L2171-1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2029Version en vigueur à partir du 01 janvier 2029

    Créé par Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art.


    Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du présent code et du code de l'organisation judiciaire, les greffiers sont chargés au cours de la procédure pénale d'assister et de participer, aux côtés du juge, aux débats et audiences et à différents actes qu'ils cosignent avec le magistrat concerné, pour, selon le cas, en attester le déroulement ou en certifier l'intégrité.


    Conformément à l'article 57 de l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er janvier 2029.

  • Article L2171-2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2029Version en vigueur à partir du 01 janvier 2029

    Créé par Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art.


    Conformément à ces mêmes dispositions, les greffiers sont chargés d'apporter une assistance immédiate au magistrat, dans l'accomplissement de son office, et notamment dans la mise en état et le traitement des dossiers.


    Conformément à l'article 57 de l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er janvier 2029.

  • Article L2171-3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2029Version en vigueur à partir du 01 janvier 2029

    Créé par Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art.


    Conformément aux dispositions du présent code, les greffiers sont présents auprès du ministère public et des différentes juridictions répressives mentionnées aux titres II, III, IV et VI du présent livre.


    Conformément à l'article 57 de l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er janvier 2029.