le juge de paix a seul qualité pour délivrer un certificat de nationalité française à toute personne justifiant qu’elle a cette nationalité.

Le certificat de nationalité indique, en se référant aux titres III et IV du présent code, la disposition légale en vertu de laquelle l’intéressé a la qualité de Français, ainsi que les documents qui ont permis de l’établir. Il fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Lorsque le juge de paix refuse de délivrer un certificat de nationalité l’intéressé peut saisir le ministre de la justice qui décide s’il y a lieu de procéder à cette délivrance.