Article 1
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0914826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/20/MENE0914826A/jo/article_1
Texte n°21
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.