Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la directive n° 67-548 C.E.E. du conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, modifiée pour la sixième fois par la directive du conseil n° 79-831 C.E.E. du 18 septembre 1979 ;

Vu la directive n° 87-18 C.E.E. du conseil du 18 décembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques ;

Vu la directive n° 84-449 C.E.E. de la commission du 25 avril 1984 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive n° 67-548 C.E.E. ;

Vu la directive n° 87-302 C.E.E. de la commission du 18 novembre 1987 portant neuvième adaptation au progrès technique de la directive n° 67-548 C.E.E. ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-7 (3e alinéa), R. 231-51 et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux informations et aux résultats d'essais à fournir en application du premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,