Arrêté du 14 avril 1989 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux informations et aux résultats d'essais à fournir en application du premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail

En vigueur depuis le 01/07/1989En vigueur depuis le 01 juillet 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/07/1989Version en vigueur depuis le 01 juillet 1989

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.