Code de l'énergie

En vigueur du 27/04/2022 au 25/05/2026En vigueur du 27 avril 2022 au 25 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R446-104

Version en vigueur du 27/04/2022 au 25/05/2026Version en vigueur du 27 avril 2022 au 25 mai 2026

Création Décret n°2022-640 du 25 avril 2022 - art. 1

Le registre est publié sur le site internet du gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz. Quel que soit le statut du certificat mentionné à l'article L. 446-55, les éléments du registre des certificats de production de biogaz accessibles au public sont :

1° La date de mise en service de l'installation ;

2° La quantité de biométhane, exprimée en mégawattheure, pour laquelle a été délivré le certificat, compte tenu du coefficient de modulation mentionné à l'article L. 446-7 ;

3° Les dates de début et de fin de la période d'injection du lot de biométhane ;

4° La date de délivrance du certificat.