Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 01/04/2021Version en vigueur au 01 avril 2021

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  • Article R141-6

    Version en vigueur du 01/04/2021 au 29/12/2022Version en vigueur du 01 avril 2021 au 29 décembre 2022

    Modifié par Décret n°2021-639 du 21 mai 2021 - art. 2

    Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger en application du 2° de l'article L. 141-10.

    Le cas échéant, les documents graphiques permettent d'identifier les biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon.


    Conformément à l’article 7 du décret n° 2021-639 du 21 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur dans les conditions prévues aux deuxième à cinquième alinéas de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.

  • Article R141-7

    Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

    Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.


    En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs désigne, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l'article L. 122-12.