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Article R141-6
Version en vigueur du 01/04/2021 au 29/12/2022Version en vigueur du 01 avril 2021 au 29 décembre 2022
Modifié par Décret n°2021-639 du 21 mai 2021 - art. 2
Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger en application du 2° de l'article L. 141-10.
Le cas échéant, les documents graphiques permettent d'identifier les biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon.
Article R141-7
Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs désigne, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l'article L. 122-12.