Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 401-2-1, L. 421-9, L. 421-10, L. 423-3, L. 442-1, le I de l'article L. 442-2, les articles L. 442-4, L. 442-5, L. 442-8, à l'exception de son 2°, L. 442-12, L. 442-15, L. 442-18 et L. 442-20.

L'article L. 401-1 n'est applicable en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'il concerne les établissements d'enseignement publics du second degré.