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Article D741-33
Version en vigueur depuis le 30/09/2018Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
La cotisation de prestations familiales prévue à l'article L. 741-2 est calculée sur l'assiette mentionnée aux articles L. 741-10 et R. 741-37, ou sur une assiette forfaitaire ou réduite lorsqu'elle est prévue par voie législative ou réglementaire.
Article D741-34
Version en vigueur depuis le 28/10/2017Version en vigueur depuis le 28 octobre 2017
Le recouvrement de la cotisation prévue à l'article L. 741-2 s'effectue dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.