Code du travail

Version en vigueur au 01/07/2018Version en vigueur au 01 juillet 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R4451-111

    Version en vigueur du 01/07/2018 au 23/06/2023Version en vigueur du 01 juillet 2018 au 23 juin 2023

    Modifié par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

    L'employeur, le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur indépendant met en place, le cas échant, une organisation de la radioprotection lorsque la nature et l'ampleur du risque d'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants le conduisent à mettre en œuvre au moins l'une des mesures suivantes :

    1° Le classement de travailleur au sens de l'article R. 4451-57 ;

    2° La délimitation de zone dans les conditions fixée aux articles R. 4451-22 et R. 4451-28 ;

    3° Les vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre.