Code du travail - Article R4451-22

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Article R4451-22

L'employeur identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant :

1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois ;

2° Pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivalente : 4 millisieverts par mois ;

3° Pour la concentration d'activité du radon dans l'air, évaluée en dose efficace : 6 millisieverts par an.

L'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier ces zones est réalisée en prenant en compte les aspects mentionnés aux 2°, 3°, 9° et 10° de l'article R. 4451-14 en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 2 (V)
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 4 (V)
Code du travail - art. R4451-111 (VD)
Code du travail - art. R4451-123 (VD)
Code du travail - art. R4451-46 (VD)

Anciens textes:
Code du travail - art. R4452-5 (T)


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