Code du travail - Article R4451-22
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Article R4451-22
- Modifié par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
L'employeur identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant :
1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois ;
2° Pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivalente : 4 millisieverts par mois ;
3° Pour la concentration d'activité du radon dans l'air, évaluée en dose efficace : 6 millisieverts par an.
L'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier ces zones est réalisée en prenant en compte les aspects mentionnés aux 2°, 3°, 9° et 10° de l'article R. 4451-14 en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente.
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Cité par:
Anciens textes:
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 1 (V)
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 4 (M)
Arrêté du 15 mai 2006 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 2
Code du travail - art. R4451-111 (VD)
Code du travail - art. R4451-123 (VD)
Code du travail - art. R4451-46 (VD)
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 4 (M)
Arrêté du 15 mai 2006 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 2
Code du travail - art. R4451-111 (VD)
Code du travail - art. R4451-123 (VD)
Code du travail - art. R4451-46 (VD)
Anciens textes: