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Article R3312-1
Version en vigueur du 01/01/2018 au 07/06/2020Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 07 juin 2020
Abrogé par Décret n°2020-683 du 4 juin 2020 - art. 1
Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
Le projet d'accord d'intéressement est soumis au comité social et économique pour avis au moins quinze jours avant sa signature.Article R3312-2
Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Les dispositions du présent titre sont applicables à l'intéressement de projet mentionné à l'article L. 3312-6.