Code de la santé publique

En vigueur du 23/03/2016 au 15/08/2016En vigueur du 23 mars 2016 au 15 août 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R3511-21

Version en vigueur du 23/03/2016 au 15/08/2016Version en vigueur du 23 mars 2016 au 15 août 2016

Abrogé par Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1
Création Décret n°2016-334 du 21 mars 2016 - art. 1

I.-Le papier à cigarettes, le papier à rouler les cigarettes et l'enveloppe du filtre sont d'une seule nuance de couleur. Le fabricant peut choisir, pour l'enveloppe du filtre, entre deux nuances de couleur.

II.-Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les nuances de couleur mentionnées au I.