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Article L592-1
Version en vigueur du 12/02/2016 au 01/01/2025Version en vigueur du 12 février 2016 au 01 janvier 2025
Modifié par Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 21
L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.
Elle participe à l'information du public et à la transparence dans ses domaines de compétence.