Section 2 : Prévention des risques technologiques (Article L264-2) - Légifrance

Code minier (nouveau)

ChronoLégi

« Section 2 : Prévention des risques technologiques (Article L264-2) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code minier (nouveau)

Version en vigueur au 04 décembre 2015

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code minier (nouveau)
PARTIE LEGISLATIVE (Articles L100-1 à L691-6)
- Article L100-1
- Article L100-2
- LIVRE II : LE REGIME LEGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS (Articles L211-1 à L282-2)
  - TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN (Articles L261-1 à L264-3)
    - Chapitre IV : Sécurité et prévention des risques technologiques (Articles L264-1 à L264-3)
      Section 2 : Prévention des risques technologiques (Article L264-2)
      Article L264-2

Article L264-2
Version en vigueur depuis le 04 décembre 2015
Modifié par LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 10
Les dispositions des articles L. 515-15 à L. 515-26 du code de l'environnement sont applicables aux stockages souterrains.

Retourner en haut de la page

Votre avis