Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Code de l'éducation

Version en vigueur au 21/08/2013Version en vigueur au 21 août 2013

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Article D161-1
Version en vigueur du 21/08/2013 au 14/06/2015Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015
Modifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 7
Les articles D. 122-1 à D. 122-3, D. 123-2 à R. 123-8 et D. 123-12 à D. 123-22 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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