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Partie réglementaire (Articles D111-1 à R914-142)
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles D711-4 à D762-20)
Article D715-11
Version en vigueur du 21/08/2013 au 01/03/2025Version en vigueur du 21 août 2013 au 01 mars 2025
Abrogé par Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 32
Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont fixées par le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.