Code du tourisme

Version en vigueur au 28/12/2009Version en vigueur au 28 décembre 2009

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  • Article R363-1

    Version en vigueur du 07/10/2006 au 21/08/2015Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 21 août 2015

    Les titres Ier à III du présent livre sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

  • Article R363-2

    Version en vigueur du 07/10/2006 au 21/08/2015Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 21 août 2015

    Pour l'application des dispositions des titres Ier à III du présent livre :

    1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité départementale " ;

    2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

  • Article R363-3

    Version en vigueur du 28/12/2009 au 21/08/2015Version en vigueur du 28 décembre 2009 au 21 août 2015

    Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 17

    Pour l'application de l'article D. 332-6, les références aux articles L. 411-1 et R. 412-16 du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte.

    Pour l'application de l'article D. 332-9, la référence au 2° de l'article R. 412-17 du code forestier est remplacée par celle au dernier alinéa de l'article R. * 412-15 du code forestier de Mayotte.

  • Article R363-5

    Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

    Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 17

    Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.