Code du travail

Version en vigueur au 22/08/2008Version en vigueur au 22 août 2008

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  • Article L8241-1

    Version en vigueur du 22/08/2008 au 30/07/2011Version en vigueur du 22 août 2008 au 30 juillet 2011

    Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 10

    Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite.

    Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre :

    1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, au portage salarial aux entreprises de travail à temps partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ;

    2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives ;

    3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales ou des associations d'employeurs mentionnées à l'article L. 2231-1.

  • Article L8241-2

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 30/07/2011Version en vigueur du 01 mai 2008 au 30 juillet 2011

    Les opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif sont autorisées.

    Dans ce cas, les articles L. 1251-21 à L. 1251-24, L. 2313-3 à L. 2313-5 et L. 5221-4 du présent code ainsi que les articles L. 412-3 à L. 412-7 du code de la sécurité sociale sont applicables.