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Article L3142-115
Version en vigueur du 01/05/2008 au 10/08/2016Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016
Transféré par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
Création LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.