Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

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  • Article R3132-2

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Les opérations de chargement et de déchargement dans les activités suivantes bénéficient de la dérogation prévue à l'article L. 3132-6 :
    1° Travaux extérieurs de construction et de réparation des bateaux de rivière ;
    2° Travaux du bâtiment ;
    3° Briqueteries en plein air ;
    4° Conserveries de fruits, de légumes et de poissons ;
    5° Corderies de plein air.