Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article D3341-3

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

    Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste :
    1° Les administrateurs désignés en application de l'article L. 225-23 du code de commerce ;
    2° Les membres des conseils de surveillance désignés en application de l'article L. 225-71 du même code ;
    3° Les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise.

  • Article D3341-4

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 19/09/2014Version en vigueur du 01 mai 2008 au 19 septembre 2014

    Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    La liste prévue à l'article L. 3341-2 est arrêtée par le préfet de région, après avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.