Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Version INITIALE

NOR : TRAA2213224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/3/TRAA2213224A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.