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Article D3141-5
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.Article D3141-6
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.