Code du travail

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L6341-10

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Sous certaines conditions définies par décret en Conseil d'Etat, le stagiaire peut bénéficier d'un prêt accordé par l'Etat ou par les organismes agréés bénéficiant du concours de l'Etat.

    Ce prêt peut se cumuler avec les indemnités éventuellement perçues en vertu des dispositions du présent titre.