Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L6341-10

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Sous certaines conditions définies par décret en Conseil d'Etat, le stagiaire peut bénéficier d'un prêt accordé par l'Etat ou par les organismes agréés bénéficiant du concours de l'Etat.

Ce prêt peut se cumuler avec les indemnités éventuellement perçues en vertu des dispositions du présent titre.






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