Article L52-2
Modifié par Loi 80-30 1980-01-18 art. 92 1° JORF 19 janvier 1980
Modifié par Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 - art. 94 () JORF 30 décembre 1978
Modifié par Loi 72-1121 1972-12-20 art. 68, 69 JORF 21 décembre 1972
Modifié par Loi 70-1199 1970-12-21 art. 86 JORF 22 décembre 1970
Modifié par Loi 65-997 1965-11-29 art. 62 JORF 30 novembre 1965
Création Loi 63-1241 1963-12-19 art. 53-I JORF 25 décembre 1963
Une majoration spéciale est attribuée, pour les soins donnés par elles à leur mari, aux veuves des grands invalides relevant de l'article L. 18 du code et bénéficiaires de l'allocation spéciale n° 5 bis/b lorsqu'elles sont titulaires d'une pension si elles sont âgées de plus de soixante ans et si elles justifient d'une durée de mariage et de soins donnés d'une manière constante pendant au moins quinze années.
Le taux de cette majoration est fixé à l'indice de pension 230.
Une majoration spéciale est attribuée, pour les soins donnés par elles à leur mari, aux veuves des grands invalides relevant de l'article L. 18 et bénéficiaires de l'allocation spéciale n° 5 bis, a, lorsqu'elles sont titulaires d'une pension, si elles sont âgées de plus de soixante ans et si elles justifient d'une durée de mariage et de soins donnés d'une manière constante pendant au moins quinze années.
Le taux de cette majoration est fixé à l'indice de pension 140.