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Article R841-1
Version en vigueur du 01/01/1991 au 04/03/1992Version en vigueur du 01 janvier 1991 au 04 mars 1992
Création Décret 90-1243 1990-12-31 art. 1 II, III JORF 1er janvier 1991
Création Décret n°90-1243 du 31 décembre 1990 - art. 1 () JORF 1er janvier 1991L'âge maximum de l'enfant mentionné au premier alinéa de l'article L. 841-1 est fixé à six ans.