Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 12/02/2005Version en vigueur au 12 février 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article L511-1

    Version en vigueur du 12/02/2005 au 20/12/2005Version en vigueur du 12 février 2005 au 20 décembre 2005

    Modifié par Loi 2005-102 2005-02-11 art. 68 2° JORF 12 février 2005
    Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 68

    Les prestations familiales comprennent :

    1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ;

    2°) les allocations familiales ;

    3°) le complément familial ;

    4°) l'allocation de logement ;

    5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

    6°) l'allocation de soutien familial ;

    7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

    8°) l'allocation de parent isolé ;

    9°) l'allocation de présence parentale.